Vous avez entendu parler de portage salarial récemment mais vous n’avez pas bien compris de quoi il s’agissait ? Intérim, CDI, freelance, il s’agit de statuts connus, mais qu’en est il du portage salarial ? Qui est concerné par cette solution de travail plutôt avantageuse ? Avez-vous accès personnellement au portage salarial ? Prenez quelques minutes de lecture pour comprendre.
L’histoire récente du portage salarial
De prime abord, nous pouvons noter le début du portage salarial dans les années 80 en France. Le nombre de salariés portés augmentant chaque année, (+de 90 000 personnes fin 2020) la loi décide de reconnaître officiellement le statut en 2015. Les entreprises de portage salarial vont alors négocier une convention collective qui sera validée en 2017.
Portage salarial et FLEXISÉCURITÉ À LA FRANÇAISE :
Le néologisme « flexisécurité » apparaît aux Pays-Bas à la fin des années 1990. La flexisécurité consiste à instaurer plus de souplesse dans les relations entre employés et employeurs, tout en renforçant la sécurité du parcours professionnel du salarié. La légalisation du portage salarial constitue une étape pour instaurer cette tendance en France.
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Une relation contractuelle tripartite
Pour commencer, il est important de souligner que le portage salarial est une relation contractuelle tripartite. Ainsi, un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes.
Le freelance est donc indépendant puisqu’il a le choix de ses missions et il garde les bénéfices d’un statut salarié.
Le portage vous permet, en tant qu’indépendant, de vous concentrer sur votre mission tout en vous faisant épauler et conseiller et surtout de déléguer votre administratif.
Le salarié porté
Tout d’abord, il existe des conditions pour accéder au statut de salarié porté. De plus, tous les métiers ne peuvent pas bénéficier de cette forme d’emploi. Plus précisément, le salarié porté dispose, au minimum, d’une qualification professionnelle de niveau III (Bac +2), ou d’une expérience significative d’au moins 3 ans dans le même secteur d’activité. Il ne peut pas exercer une profession réglementée telle que la médecine, l’architecture ou encore être dans le domaine du service à la personne. Enfin, La rémunération mensuelle minimale brute totale ne peut pas être inférieure à 2 517,13 €.
Le salarié porté est autonome dans sa recherche de mission. C’est donc lui qui doit négocier les conditions d’exécution de sa prestation et en fixer le prix avec l’entreprise cliente. Le choix de l’entreprise de portage salarial lui appartient et l’offre est diversifiée.
Ainsi, il est rémunéré par l’entreprise de portage, tout en étant indépendant dans l’organisation de sa mission.
En effet, il fournit une prestation de service à l’entreprise cliente et rend compte de son activité à la société de portage au moins une fois par mois. Généralement, il est question de remplir son Compte Rendu d’Activité (CRA) mensuel.
Concernant les missions confiées au salarié porté, celui-ci doit :
- démarcher l’entreprise cliente (il est responsable de l’apport de clientèle) et négocier le prix et la prestation,
- fournir une prestation de service à l’entreprise cliente,
- rendre compte de son activité à la société de portage.
La société de portage salarial
Pour commencer, la société de portage salarial prend en charge toutes les formalités administratives (contrat commercial, facturation, contrat de travail, fiche de paie…). De ce fait, elle allège le professionnel autonome de ces contraintes et lui permet de se mobiliser à 100% dans sa mission. La relation avec la société de portage est un vrai partenariat qui a pour objectif de simplifier la vie des salariés portés. De plus en plus de sociétés s’engagent dans l’accompagnement à la réussite professionnelle de leurs portés.
Dans sa relation avec le salarié porté, la société de portage doit :
- établir un contrat de travail et accomplir les formalités qui y sont liées : embauche, rémunération, versement des cotisations sociales.
- lui transmettre une fois par mois un compte d’activité, détaillant les versements effectués par l’entreprise cliente pour la prestation réalisée ; les frais de gestion perçus, les frais professionnels, les prélèvements sociaux et fiscaux, la rémunération nette et le montant de l’indemnité d’apport d’affaire.
- contrôler l’activité du salarié porté. Lui proposer des prestations d’accompagnement permettant de développer son projet professionnel.
- souscrire pour le compte du salarié porté une assurance de responsabilité civile professionnelle et une mutuelle.
Elle n’est pas tenue de fournir du travail au salarié porté. La société de portage peut par contre vous proposer un accompagnement professionnel. C’est à dire qu’en plus des formations et de la gestion des frais, la société de portage salarial met à votre disposition un interlocuteur dédié. Celui-ci va répondre à vos questions, vous orienter et faciliter votre vie de consultant autonome, en vous proposant diverses solutions adaptées à votre demande.
L’entreprise cliente
L’entreprise cliente fait appel à un consultant en portage salarial pour une mission d’expertise pour laquelle elle n’a pas les ressources ou les compétences en interne. En effet, les besoins de renfort et d’expertise sont vastes et concernent les grands groupes, comme les startup. On retrouve une offre large pour les métiers de l’informatique : développement, gestion de projets, expertise technique. Les différents volets du management sont concernés comme la conduite du changement ou le management de transition, la direction de projets… Les métiers commerciaux ont le vent en poupe tout comme l’expertise RH.
Enfin, c’est l’entreprise cliente qui choisit ses consultants et négocie avec eux les conditions d’exécution de la mission.
D’une part, dans sa relation avec le salarié porté, l’entreprise cliente :
- négocie le prix et la nature de la prestation,
- est responsable des conditions d’exécution du travail et des questions liées à la santé et à la sécurité sur le site de travail du salarié porté, pendant la durée de la prestation.
D’autre part, dans sa relation avec la société de portage, l’entreprise cliente :
- verse à l’entreprise de portage, le prix de la prestation de service,
- informe la société de portage de tout événement qui pourrait avoir un impact sur la pérennité de la prestation.
Chaque mission fait l’objet d’un contrat commercial de prestation de portage salarial conclu avec l’entreprise de portage. Il définit notamment la prestation, le terme ou la durée minimale de celle-ci ainsi que le prix convenu de la prestation permettant ainsi l’application des modalités de calcul de la rémunération due au salarié porté en application du contrat de travail conclu.
Comme vous pouvez le constater, le portage salarial est un statut encadré légalement et dont les conditions d’accès sont limitées. C’est une solution d’emploi sécurisée et pleine d’avenir. Si vous faites partie des chanceux à pouvoir vous faire accompagner par une EPS (Entreprise de Portage Salarial) n’hésitez pas à les comparer avant de faire votre choix.
Références de l’article : service-public.fr
