La présente opération de parrainage est organisée par :

La société MYTEK SAS, dont le siège social est 4 rue Edith PIAF, à Saint Herblain (44800), inscrite au RCS de Nantes, sous le numéro 837.637.032.00017, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur PUAUD, agissant en sa qualité de Président et ayant tous pouvoirs à la signature des présentes, Ci-après dénommée l’« ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL » ou « l’EPS » ou « MYTEK »

Ci-après dénommé l’« Organisateur»

En participant à l’opération vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 1 : Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de l’opération de parrainage.

Article 2 : Conditions de participation

Le participant à l’opération de parrainage décrite aux présentes peut participer en qualité de parrain ci-après désigné le « Parrain », et/ou en qualité de filleul ci-après désigné « Filleul ».

Le participant est obligatoirement majeur au jour du parrainage et en mesure de le justifier sur simple demande     de l’organisateur.

L’opération de parrainage consiste à parrainer un filleul en communiquant ses coordonnées à l’organisateur. Le parrain bénéficie d’une carte cadeau tel que  prévu à l’article 5 si le Filleul décide de conclure avec MYTEK un contrat de travail de portage salarial pour une première mission en portage salarial d’une durée minimale de 3 mois avec à minima 45 (quarante-cinq) jours facturés dans les trois premiers mois de la conclusion dudit contrat de travail.

Les modalités du parrainage sont prévues dans le présent règlement.

Article 3 : Conditions pour être Parrain

Peut-être « Parrain » :

• Tout professionnel majeur, non salarié ou non salarié porté de MYTEK au moment de la participation à l’opération de parrainage, et souhaitant recommander l’offre de portage salarial de MYTEK auprès de son réseau et qui communique à l’Organisateur les coordonnées complètes et valides d’un tiers, professionnel autonome personne physique, selon les modalités prévues à l’article quatre (4), en vue de conclure avec MYTEK un contrat de travail de portage salarial pour une première mission en portage salarial d’une durée minimale de 3 mois avec à minima 45 (quarante-cinq) jours facturés dans les trois premiers mois de la conclusion du contrat de travail du salarié porté parrainé et tel que ressortant des comptes-rendus d’activité sur cette même période,
• Afin d’obtenir la qualité de Parrain, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :
• Être une personne physique majeure,
• Ne pas être salarié porté de MYTEK lors de la participation au parrainage,
• Ne pas avoir de rôle d’intermédiaire dans le cadre d’une transaction à caractère économique, financier ou commercial auprès de MYTEK
• Être résident en France Métropolitaine.

Si le Parrain souhaite participer à l’opération, il complète le formulaire dédié dont Nom prénom du futur parrain, adresse e-mail, nom, prénom et adresse e-mail du futur filleul sur le lien https://parrainage.mytek-portage.fr

Article 4 : Conditions pour être Filleul

Peut-être « Filleul » toute personne physique majeure,

• Professionnel autonome, intéressé par l’offre de portage salarial MYTEK et dont la mission est éligible au portage salarial :
• N’ayant pas travaillé avec MYTEK directement ou indirectement dans les 24 mois précédant le parrainage tel que ressortant du CRM MYTEK;
• N’étant pas inscrit au CRM MYTEK en qualité de prospect, salarié porté, partenaire ou client au jour du parrainage,
• S’étant identifié auprès de l’Organisateur de la présente opération et dont les coordonnées complètes ont été communiquées à l’Organisateur par le Parrain

Afin de pouvoir avoir la qualité de filleul, le nouveau salarié.e porté.e MYTEK défini comme tout professionnel intéressé par l’offre de portage salarial MYTEK et dont la mission est éligible au portage salarial, devra remplir les conditions cumulatives suivantes :

• Ne pas résider hors France Métropolitaine ou DOM TOM :
• Ne pas avoir travaillé avec MYTEK directement ou indirectement dans les 24 mois précédant le parrainage tel que ressortant du CRM MYTEK;
• N’étant pas enregistré sur le CRM MYTEK en qualité de prospect, salarié porté, partenaire ou client au jour du parrainage (lors de la saisie par le parrain) ;
• Conclure avec MYTEK un contrat de travail de portage salarial pour une première mission en portage salarial d’une durée minimale de 3 mois avec à minima 45 (quarante-cinq) jours facturés dans les trois premiers mois de la conclusion du contrat de travail du salarié porté parrainé et tel que ressortant des comptes-rendus d’activité sur cette même période.

Toute personne déjà salariée porté ou prospect, partenaire ou client identifié dans le CRM de MYTEK auprès d’un des Organisateurs de l’opération de parrainage et   qui procède à la conclusion d’un nouveau contrat de travail en portage salarial ne pourra pas bénéficier du parrainage en qualité de Filleul.

En cas de parrainages multiples sur un même Filleul, il sera retenu en qualité de Parrain, celui ayant communiqué en premier à l’Organisateur les coordonnées complètes et valides du Filleul selon les modalités  prévues à l’article 3 et 4 des présentes.

Article 5 : Attribution d’une carte cadeau

Les conclusions de contrat de travail de portage salarial issues du parrainage devront être validées par l’Organisateur pour ouvrir  droit aux conditions d’attribution du cadeau.

L’organisateur se réserve la possibilité de refuser tout parrainage qui serait contraire au présent  règlement.

Le Parrain sera informé par e-mail de l’adhésion de son Filleul auprès de MYTEK.

La carte cadeau d’une valeur de 250 € (DEUX CENT CINQUANTE EUROS) liée à chaque parrainage (1 carte par Filleul) sera validé le quatrième mois suivant l’entrée du salarié porté parrainé dans les effectifs MYTEK et sous réserve que le Filleul, répondant à l’ensemble des conditions cumulatives de l’article 4 du présent règlement, ait conclu avec MYTEK un contrat de travail de portage salarial pour une première mission en portage salarial d’une durée minimale de 3 mois avec à minima 45 (quarante-cinq) jours facturés dans les trois premiers mois de la conclusion du contrat de travail du salarié porté parrainé et tel que ressortant des comptes- rendus d’activité sur cette même période

L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier le lot de parrainage en proposant d’autres lots   de même valeur ou leurs modalités d’obtention.

Le Parrain ne peut recevoir qu’une seule carte cadeau d’une valeur de 250 € par Filleul et ce, dans la limite de 10 (dix) Filleuls   maximum pendant toute la durée de chaque année calendaire.

Aucune récompense n’est due dans le cas où les informations transmises ne permettent pas d’identifier correctement le Parrain (réf. parrainage / nom parrain/adresse e-mail) ou le Filleul (Nom, prénom, adresse e-mail)

Cette offre de parrainage n’est pas cumulable avec d’autres offres de parrainage en cours.

Article 6 : Modalités de participation et d’information

Les parrains doivent obligatoirement s’inscrire et communiquer leur parrainage sur le site https://parrainage.mytek-portage.fr.

Les Parrains ont trois (3) mois à partir de la validation de son parrainage

• pour réclamer sa carte cadeau et en fin d’année calendaire jusqu’au 31 janvier de l’année suivante ;

L’information sur cette opération est effectuée par le présent règlement dont il est fait mention sur les documents remis aux potentiels participants à l’occasion de la présentation qui leur est faite de l’opération de    parrainage, sur le site https://mytek-portage.fr ou tout autre support de communication adapté.

Ce règlement sera remis à tout participant sur simple demande de leur part.

Article 7 : Durée

L’opération de parrainage se déroulera à compter du 1^er juillet 2023.

Les organisateurs se réservent le droit, de modifier ou d’annuler ce jeu. Leur responsabilité ne saurait  être engagée et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait être versée aux participant. Les organisateurs pourront mettre fin à cette opération de parrainage à tout moment sans préavis pour des motifs légitimes.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les informations communiquées par le Parrain et le Filleul sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif des Organisateurs. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique dont l’objet est de faire bénéficier de l’Offre MYTEK à un nouveau salarié porté. Les destinataires des données sont uniquement les membres de l’Organisateur MYTEK service accueil des nouveaux salariés portés. Ces informations pourront sauf opposition de la part du futur Filleul ou du Parrain, être communiquées au service communication de l’Organisateur aux fins de les informer des offres de MYTEK et de ses évènements ainsi que ceux de ses partenaires

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Parrain et/ou futur Filleul bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition sur les données qui le concernent, sur simple courrier accompagné de sa pièce d’identité adressé au siège de MYTEK sis 4 rue Edith Piaf 44800 Saint Herblain ou par courriel à contact@mytek-portage.fr.

Article 9 : Litiges

Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement sera réglé amiablement entre les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis au tribunal compétent.

Fait à Saint Herblain le 30 juin 2023