Portage salarial et chômage : Comment ça marche vraiment ?

Le portage salarial permet à un consultant en portage ou à un travailleur indépendant de bénéficier de l’allocation chômage, sous certaines conditions. Ce statut, qui combine autonomie et sécurité sociale, peut ouvrir des droits chômage, à condition de respecter les critères d’éligibilité définis par l’assurance chômage et Pôle emploi. Cet article détaille tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnisation chômage en portage salarial, du calcul des indemnités aux démarches administratives.

Le portage salarial donne-t-il droit au chômage ?

Le statut de salarié porté et ses implications

Le portage salarial repose sur une relation tripartite entre le consultant en portage, la société de portage et les entreprises clientes. Le salarié porté signe un contrat de travail avec la société de portage, ce qui lui permet de bénéficier des mêmes droits sociaux qu’un salarié classique, notamment l’assurance chômage.

En ayant un contrat de travail en portage salarial, le consultant porté perçoit un salaire brut basé sur le montant des missions qu’il réalise. Une partie de ce salaire brut est soumise aux cotisations sociales, incluant la contribution à l’assurance chômage. Ainsi, en cas de perte d’activité, il peut prétendre aux allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

Quelles sont les conditions pour ouvrir des droits au chômage en portage salarial ?

Pour qu’un demandeur d’emploi en portage salarial puisse bénéficier des allocations chômage, il doit respecter plusieurs critères :

• Avoir un contrat de travail en portage salarial : Un CDI ou un CDD avec une société de portage est indispensable.
  
• Justifier d’une durée d’activité suffisante : Il faut avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours travaillés ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois pour ouvrir des droits chômage.
  
• Disposer d’une attestation employeur de la société de portage : Ce document est essentiel pour s’inscrire à Pôle emploi et faire une demande d’indemnisation.
  
• Être involontairement privé d’emploi : Une rupture du contrat de travail, comme une fin de CDD ou un licenciement, est nécessaire pour ouvrir des droits chômage. Une démission n’ouvre droit aux allocations chômage que sous certaines conditions strictes.
  

Quelle est la base légale pour toucher le chômage en portage salarial ?

Le droit au chômage des salariés portés est encadré par plusieurs textes officiels :

• L’article L.1254-2 du Code du travail, qui définit le portage salarial et reconnaît le statut de salarié porté.
  
• Les règles de l’Unédic, qui précisent les conditions d’indemnisation chômage pour les salariés portés.
  
• Les décisions de Pôle emploi et de France Travail, qui appliquent ces règles au cas par cas lors de l’instruction des dossiers.
  

Ainsi, un consultant en portage salarial peut bénéficier du chômage s’il remplit ces critères et suit les démarches administratives requises.

Comment sont calculées les indemnités chômage en portage salarial ?

Le calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR)

Le Salaire Journalier de Référence (SJR) est la base du calcul des indemnités chômage. Il correspond à la moyenne des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, divisée par le nombre de jours travaillés.

La formule est la suivante :

SJR = Salaire brut des 12 derniers mois / Nombre de jours travaillés sur la période

Par exemple, si un consultant en portage salarial a gagné 36 000 € brut sur 12 mois en ayant travaillé 220 jours, son SJR sera de :

36000 / 220 = 163,63€

Le calcul de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi)

L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculée à partir du SJR selon les règles suivantes :

• 40,4 % du SJR + 12,47 € par jour, avec un plancher de 30,42 € et un plafond de 75 % du SJR.
  

Dans notre exemple précédent :

(163,63×40,4%) + 12,47 = 78,66€

Si ce montant est supérieur à 57 % du SJR, alors l’ARE journalière sera de 93,27 € par jour.

Exemple concret de calcul des indemnités chômage pour un salarié porté

Prenons un consultant en portage salarial ayant perçu un salaire brut mensuel de 3 000 € sur 12 mois.

• SJR : 3000×12220 = 163,63€
  
• Montant allocation journalier : 93,27 €
  
• Montant allocation mensuel (30 jours) : 2 798 €
  

Ainsi, un consultant en portage salarial peut toucher près de 2 800 € d’indemnités chômage en fonction de son ancien salaire.

Portage salarial et cumul avec l’ARE : est-ce possible ?

Les règles du cumul portage salarial et allocations chômage

Il est possible de cumuler des revenus d’activité en portage salarial avec les allocations chômage, sous certaines conditions. Ce dispositif permet aux demandeurs d’emploi de reprendre une activité en portage salarial tout en continuant à percevoir une partie de leur indemnisation chômage.

Les règles de cumul ARE et portage salarial reposent sur deux principes :

• Ne pas dépasser son ancien salaire brut mensuel : Le montant total des revenus d’activité + ARE ne doit pas excéder le salaire brut perçu avant la perte d’emploi.
• Déclaration mensuelle obligatoire à Pôle emploi : Chaque mois, le salarié porté doit déclarer ses revenus en portage salarial pour permettre à Pôle emploi d’ajuster son allocation chômage.

Les plafonds à ne pas dépasser pour maintenir ses droits

Si le consultant en portage salarial dépasse son ancien salaire brut, alors ses allocations chômage sont suspendues pour le mois concerné. En revanche, il conserve son droit au chômage et peut les récupérer si ses revenus diminuent.

Exemple :

• Ancien salaire brut mensuel : 3 000 €
  
• Revenu en portage salarial : 1 500 €
  
• Allocation chômage réduite : (3 000 – 1 500) = 1 500 €
  

Si son revenu brut atteint 3 000 €, alors Pôle emploi suspend le versement des allocations chômage.

La durée du cumul : combien de temps peut-on en bénéficier ?

La durée d’indemnisation reste la même, mais les mois où l’allocation chômage est réduite ou suspendue ne sont pas perdus. Les droits restants sont reportés et peuvent être utilisés plus tard.

Ainsi, un consultant en portage salarial qui réduit son ARE chaque mois peut prolonger son droit chômage bien au-delà de la durée d’indemnisation initiale.

Démarches administratives pour toucher le chômage en portage salarial

L’attestation employeur de la société de portage salarial

Pour bénéficier de l’indemnisation chômage, le salarié porté doit fournir une attestation employeur délivrée par la société de portage salarial. Ce document est obligatoire pour l’inscription à Pôle emploi et l’ouverture des droits chômage.

Cette attestation employeur mentionne :

• La date de fin du contrat de travail
  
• Le montant du salaire brut des derniers mois
  
• Le nombre de jours travaillés
  
• Le motif de la rupture du contrat
  

Sans ce document, Pôle emploi peut refuser le versement des allocations chômage.

La déclaration mensuelle à Pôle emploi

Chaque mois, le salarié porté doit déclarer ses revenus d’activité via l’actualisation Pôle emploi. Il doit indiquer :

• Le nombre de jours travaillés en portage salarial
  
• Le montant du revenu brut mensuel perçu
  
• Son activité en portage salarial
  

Toute erreur ou omission peut entraîner une suspension des allocations chômage ou un trop-perçu à rembourser.

Que faire en cas de litige avec Pôle emploi ?

Si Pôle emploi refuse le versement des allocations chômage, il est possible de :

• Demander un recours gracieux en fournissant des justificatifs complémentaires (contrats, bulletins de salaire, attestations de la société de portage salarial).
• Saisir le médiateur de Pôle emploi pour contester une décision.
• Faire appel à un avocat en droit social en cas de litige persistant.

Un demandeur d’emploi en portage salarial doit donc être vigilant et bien préparer ses démarches administratives pour éviter les mauvaises surprises.

Les avantages et inconvénients du portage salarial pour bénéficier du chômage

Les avantages

Le portage salarial présente plusieurs atouts pour les demandeurs d’emploi souhaitant bénéficier de l’allocation chômage tout en exerçant une activité professionnelle :

• Sécurité du statut salarié et cotisation à l’assurance chômage : Contrairement aux indépendants, un consultant en portage salarial cotise automatiquement à l’assurance chômage, ce qui lui permet d’ouvrir des droits chômage en cas de perte d’emploi.
  
• Possibilité de cumuler allocations et revenus d’activité : Grâce aux règles de cumul ARE et portage salarial, un salarié porté peut maintenir une partie de son indemnisation chômage tout en générant un revenu complémentaire.
  
• Flexibilité pour organiser sa transition vers un nouvel emploi : Le portage salarial permet de tester une activité professionnelle sans perdre totalement la sécurité financière offerte par l’allocation chômage.
  

Les inconvénients

Malgré ses avantages, le portage salarial comporte aussi des limites en matière de droit chômage :

• Complexité des démarches administratives : Un demandeur d’emploi en portage salarial doit gérer ses déclarations mensuelles à Pôle emploi, suivre ses revenus bruts, et vérifier le respect des plafonds de cumul.
  
• Plafonds à respecter pour éviter la réduction des allocations : Si le montant des revenus mensuels en portage salarial dépasse son ancien salaire brut, l’allocation chômage est suspendue.
  
• Dépendance aux décisions de Pôle emploi sur l’éligibilité : L’accès aux indemnités chômage dépend de l’interprétation des règles par Pôle emploi, ce qui peut entraîner des contestations ou des délais de traitement.
  

Ainsi, même si le portage salarial offre une sécurité sociale, il demande une bonne gestion administrative pour optimiser ses droits chômage.

Conclusion – Comment bien gérer son chômage en portage salarial ?

Le portage salarial est une solution intéressante pour combiner autonomie professionnelle et sécurité de l’assurance chômage. Toutefois, pour optimiser ses droits chômage, un consultant en portage salarial doit anticiper plusieurs aspects :

• Planifier ses missions et revenus pour éviter une perte soudaine d’allocations chômage.
  
• Respecter les plafonds de cumul entre revenus d’activité et ARE.
  
• Bien gérer ses démarches administratives avec Pôle emploi pour éviter tout retard ou suspension des indemnités chômage.
  

En maîtrisant ces éléments, un salarié porté peut bénéficier pleinement des avantages du portage salarial tout en sécurisant son revenu mensuel.