Le portage salarial séduit de plus en plus de professionnels en quête d’indépendance tout en bénéficiant d’un statut sécurisé. Mais que se passe-t-il en cas d’arrêt maladie ? Quels sont les droits des consultants portés ? Comment sont calculées les indemnités journalières et quelles démarches entreprendre ? Cet article vous apporte toutes les réponses pour mieux comprendre les règles applicables et anticiper chaque situation.
Un arrêt maladie est une période pendant laquelle un salarié, en raison de son état de santé, est dans l’incapacité temporaire d’exercer son activité professionnelle. Il est prescrit par un médecin et ouvre droit, sous conditions, à des indemnités journalières versées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Pour en savoir plus sur les règles générales, vous pouvez consulter les sources officielles comme la Sécurité sociale et le Code du travail.
Le portage salarial est un statut particulier, à mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat. Contrairement à un salarié classique, le consultant porté est lié à une société de portage par un contrat de travail, tout en conservant une grande autonomie dans la gestion de son activité.
Ce statut hybride influence plusieurs aspects de la protection sociale, notamment en matière d’arrêt maladie :
Enportage salarial, plusieurs cas de figure peuvent donner lieu à un arrêt maladie :
Pour pouvoir percevoir des indemnités journalières, le salarié porté doit remplir certaines conditions définies par la Sécurité sociale :
En cas de non-respect de ces critères, les droits aux indemnités peuvent être refusés.
Le montant des indemnités journalières est calculé sur la base du salaire brut des trois derniers mois précédant l’arrêt. La CPAM applique la formule suivante :
IJ = 50 % du salaire journalier de base
Exemple :
⚠️ Plafond : Les indemnités sont limitées à 1,8 fois le SMIC journalier, soit environ 51,70 € par jour en 2024.
💡 Comparaison avec d’autres statuts :
| Statut | Délai de carence | Durée maximale des IJ |
|---|---|---|
| CDI | 3 jours | 360 jours sur 3 ans |
| Indépendant | 7 jours | 360 jours sur 3 ans |
| Portage salarial | 3 jours | 360 jours sur 3 ans |
La prévoyance peut permettre de compléter ces indemnités et d’atténuer la perte de revenus en cas d’arrêt prolongé.
Lorsqu’un consultant en portage salarial se retrouve en arrêt maladie, il doit suivre une procédure précise pour s’assurer de percevoir ses indemnités journalières sans retard. Cette démarche implique plusieurs acteurs : la CPAM, la société de portage et, le cas échéant, l’organisme de prévoyance.
Dès que l’arrêt est prescrit par un médecin, le salarié porté doit transmettre l’avis d’arrêt de travail à la CPAM et à sa société de portage salarial dans un délai de quarante-huit heures. Ce document se compose de trois volets : les deux premiers doivent être envoyés à la CPAM, tandis que le troisième est destiné à la société de portage, qui agit en tant qu’employeur.
La CPAM vérifie ensuite les droits du consultant et détermine s’il peut percevoir des indemnités journalières. Il est essentiel de respecter ces délais, car un envoi tardif peut entraîner une réduction, voire une suppression temporaire des indemnités.
En tant qu’employeur administratif, la société de portage salarial joue un rôle clé dans la gestion de l’arrêt maladie. Dès réception du justificatif d’arrêt de travail, elle établit et transmet à la CPAM une attestation de salaire. Ce document permet à l’Assurance Maladie de calculer le montant des indemnités journalières auxquelles le salarié porté a droit.
La société de portage continue également à assurer le suivi administratif du consultant pendant son arrêt. Elle peut, par exemple, informer l’organisme de prévoyance si une couverture complémentaire est souscrite. Par ailleurs, elle veille à l’application des obligations légales et contractuelles, notamment en ce qui concerne le maintien des cotisations sociales.
En plus de l’avis d’arrêt de travail, plusieurs pièces justificatives peuvent être demandées pour percevoir les indemnités journalières. L’attestation de salaire fournie par la société de portage est indispensable, car elle permet de déterminer la base de calcul des indemnités. Dans certains cas, l’Assurance Maladie peut exiger des justificatifs complémentaires, tels que les bulletins de salaire des derniers mois ou un certificat médical détaillé.
Lorsque l’arrêt maladie se prolonge, un renouvellement du certificat médical est nécessaire. Le consultant doit veiller à l’envoyer à la CPAM dans les délais impartis pour éviter toute interruption du versement des indemnités.
Même si les indemnités journalières permettent de compenser une partie de la perte de revenus, elles restent limitées à 50 % du salaire journalier de base. C’est pourquoi une couverture complémentaire, via la mutuelle et la prévoyance, s’avère indispensable pour renforcer la protection sociale du salarié porté.
En tant que salarié d’une société de portage, le consultant bénéficie d’une mutuelle d’entreprise obligatoire, conformément à la législation en vigueur. Cette couverture santé lui permet d’obtenir un meilleur remboursement des soins médicaux, notamment en cas d’hospitalisation, de consultations spécialisées ou d’achats de médicaments.
La mutuelle prend en charge la part complémentaire non remboursée par la Sécurité sociale, ce qui réduit le reste à charge pour le salarié. Certaines offres incluent également des garanties renforcées, comme la prise en charge des médecines douces ou des forfaits pour l’optique et le dentaire. Il est donc conseillé de bien vérifier les options proposées par la mutuelle de la société de portage et, si nécessaire, d’opter pour des garanties supplémentaires adaptées à ses besoins.
Contrairement à la mutuelle, qui se concentre sur les remboursements des soins de santé, la prévoyance vise à compenser la perte de revenus en cas d’arrêt prolongé. Si les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne couvrent que 50 % du salaire brut, un contrat de prévoyance permet de compléter cette prise en charge, parfois jusqu’à 80 % du salaire net.
Dans le cadre du portage salarial, certaines sociétés incluent une prévoyance collective, tandis que d’autres laissent le choix au consultant d’y souscrire individuellement. Cette assurance est particulièrement précieuse en cas d’incapacité de travail de longue durée, car elle évite une baisse trop importante du niveau de vie.
La prévoyance peut également inclure des garanties spécifiques, comme une rente en cas d’invalidité ou un capital en cas de décès, assurant ainsi une sécurité financière pour le salarié et sa famille. Il est donc essentiel pour un consultant en portage salarial d’anticiper ces aspects et de s’informer sur les différentes offres disponibles.
Chaque situation en matière d’arrêt maladie en portage salarial peut soulever des interrogations spécifiques. Certaines circonstances, comme un arrêt de longue durée, un congé maternité ou la fin d’un contrat pendant un arrêt, nécessitent une attention particulière pour bien comprendre ses droits et les démarches à suivre.
Un arrêt maladie de courte durée, c’est-à-dire inférieur à six mois, ouvre droit aux indemnités journalières classiques, versées par la CPAM sous conditions d’éligibilité. En revanche, un arrêt longue durée, reconnu comme une affection de longue durée (ALD), bénéficie d’un régime spécifique avec une indemnisation prolongée pouvant aller jusqu’à trois ans.
Dans ce cas, les indemnités journalières sont toujours calculées sur la base du salaire perçu avant l’arrêt, mais elles peuvent être complétées par une prévoyance, si le consultant en portage salarial en a souscrit une. L’impact sur le statut du salarié porté dépend également de la politique de son entreprise de portage, qui peut prévoir un maintien temporaire du contrat ou une rupture selon les circonstances.
Les droits en matière de congé maternité ou paternité pour un salarié en portage salarial sont similaires à ceux d’un salarié classique. La salariée en congé maternité peut percevoir des indemnités journalières si elle remplit les conditions d’ouverture de droits, notamment en ce qui concerne la durée d’affiliation et le montant des cotisations versées.
Le consultant en congé paternité bénéficie également d’une indemnisation sous certaines conditions, avec un maintien de salaire partiel assuré par la Sécurité sociale et éventuellement complété par un régime de prévoyance. En cas d’adoption, des dispositifs similaires sont prévus, permettant aux salariés portés de bénéficier d’un accompagnement financier pendant cette période.
Le cumul d’une activité en portage salarial avec un arrêt maladie est strictement encadré. En principe, l’arrêt de travail implique une cessation totale de l’activité professionnelle. Un salarié porté ne peut donc pas continuer à exercer une mission durant cette période, sous peine de voir ses indemnités suspendues par la CPAM.
Toutefois, certains cas particuliers existent, notamment dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique, qui permet une reprise progressive du travail après un arrêt prolongé. Cette solution doit être validée par le médecin traitant et la CPAM, et elle implique souvent une adaptation du rythme et des conditions de travail du consultant porté.
Si le contrat de portage salarial prend fin alors que le salarié est toujours en arrêt maladie, il continue de percevoir ses indemnités journalières de la CPAM tant que les conditions restent remplies. Cependant, la situation devient plus complexe en l’absence d’un nouvel employeur, car les cotisations cessent d’être versées à l’Assurance Maladie.
Dans ce cas, plusieurs solutions existent :
Il est donc essentiel pour un salarié porté de bien anticiper ces situations et de se renseigner auprès de sa société de portage et de sa caisse d’Assurance Maladie pour éviter toute interruption de prise en charge.
L’arrêt maladie en portage salarial est un sujet qui demande une bonne compréhension des droits et des démarches administratives. Bien que le consultant porté bénéficie d’une protection sociale proche de celle d’un salarié classique, son statut hybride implique des spécificités qu’il ne faut pas négliger.
| Montant facturé | |
|---|---|
| Frais de gestion | |
| Salaire brut | |
| Charges patronales | |
| Charges salariales | |
| Charges salariales |